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Création d’entreprise
DEVENIR ENTREPRENEUR
Les formalités de création d’entreprise sont simplifiées puisque la plupart des démarches peuvent être effectuées en ligne.
1- Le Centre des Formalité des Entreprises (CFE) – votre interlocuteur unique
Déposer votre déclaration d’activité : Le CFE facilite et accélère votre parcours administratif en évitant la multiplication des démarches auprès des différents organismes. Ainsi, il s’agit de remettre votre dossier en un même lieu, appelé “guichet unique” (loi de modernisation de l’économie du 04/08/08) et en une seule fois “liasse unique”.
Cette liasse unique comprend toutes les déclarations (services fiscaux, Caisse Régionale d’Assurance Maladie, etc) auxquelles vous êtes tenu de souscrire pour déclarer votre activité et demander votre immatriculation. Il s’agit d’une série de formulaires que vous devrez retourner remplis. Concrètement, selon la nature de votre activité, vous serez rattaché à un CFE particulier. Par exemple, une activité commerciale est soumise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Si votre activité est artisanale, vous devrez vous enregistrer au Répertoire des Métiers (RM). Pour savoir quel est votre CFE compétent, consultez la liste des Centre de formalités des entreprises (CFE)
Lors de la constitution de votre dossier, celui-ci doit être déposé durant les 15 premiers jours d’activité de votre entreprise. Une fois votre dossier complété, le CFE vous remettra en échange un récépissé de dépôt de dossier valable jusqu’à la notification de l’immatriculation par le greffe. Cela prend en général un mois.
Muni de ce récépissé, vous pourrez dès lors déclarer votre entreprise auprès des organismes publics tels que La Poste, EDF etc.
2- Un traitement optimisé
Pour obtenir votre immatriculation, le CFE se chargera de transmettre votre déclaration d’existence à tous les organismes concernés et deviendra votre interlocuteur privilégié durant toute la vie de votre entreprise.
Votre immatriculation sera matérialisée par l’obtention : d’un numéro SIREN et/ou SIRET, d’un numéro de TVA intracommunautaire ainsi que d’un code d’activité APE (Activité Principale Exercée) attribué par l’INSEE à des fins statistiques.
Le numéro SIREN est utilisé par tous les organismes publics et les administrations en relation avec l’entreprise. C’est un numéro à 9 chiffres unique et invariable. Le numéro SIRET identifie les établissements de l’entreprise. Il se compose de 14 chiffres dont le numéro SIREN.
3- Cas particuliers
Il faut savoir que certaines activités ne sont pas prises en charge par le CFE. Les formalités “guichet unique” ne sont donc pas assurées. Ainsi, certaines démarches restent à la charge du créateur lui-même.
Depuis 2014, les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale doivent s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés. Ceux exerçant une activité artisanale, doivent s’immatriculer au répertoire des métiers et suivre un stage de préparation à l’installation (SPI).
4-Pré-requis
- Dénomination sociale : Avant de procéder à l’immatriculation de votre entreprise, il est important que vous réfléchissiez à votre dénomination sociale puisque c’est sous ce nom que votre société sera inscrite au registre du commerce et des sociétés. Il est également conseillé de consulter l’INPI pour votre nom commercial afin de vérifier les disponibilités ;
- Capital social : Le montant du capital est également un élément à prendre en compte puisque c’est de lui que dépendra votre statut juridique.
- Rédaction des Statuts : La création d’entreprise implique surtout de rédiger un statut. Prendre conseil est fortement judicieux.
- L’Agence France Entrepeneur (AFE) dresse les étapes clefs de la création d’entreprise : Créer votre compte pour bénéficier du PASS’ENTREPRENEUR
A RETENIR
Les formalités de création sont plus simples qu’on ne le croit, notamment grâce à internet et le CFE dont l’objectif est de centraliser vos déclarations, contrôler vos documents et les transmettre auprès des organismes destinataires.
Le coût des formalités est également peu cher avec une fourchette de prix allant de 25 à 200 € en fonction de la nature de votre activité.
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